Décision 81/460/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/460/CEE
RattachementDécision 81/460/CEE
Versionacte d'origine du 10/06/1981 (CELEX 31981D0460)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 81/460/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 27 novembre 1980, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé "Gilford-Photoacoustic Spectrometer, model R-1500", destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche portant sur la mesure de l'absorption de rayonnement spectrale par les aérosols de l'atmosphère, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté ;

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