considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un spectromètre; que ses caractéristiques techniques objectives, telles que le champ de mesure du spectre, la précision et la sensibilité, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil, en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique ; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalant audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil "OAS 400" fabriqué par la firme EDT Research, 14 Trading Estate Road, Gt. Western Trading Estate, Parle Royal, London NW 107LK, Royaume-Uni, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Décision 81/460/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/460/CEE
RattachementDécision 81/460/CEE
Versionacte d'origine du 10/06/1981 (CELEX 31981D0460)
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