Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/06/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les dispositions suivantes sont abrogées: - l'article 8 de la décision 73/88/CEE (4),
- l'article 7 de la décision 77/97/CEE (5),
- l'article 6 des décisions 79/509/CEE (6), 79/510/CEE (7) et 80/877/CEE (8),
- l'article 7 de la décision 80/1096/CEE (9),
- l'article 9 de la décision 80/1097/CEE) (10).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.