Le nombre «quarante et une» est remplacé par le nombre «quarante-cinq» au paragraphe 3 de l'article 5 des décisions 79/509/CEE, 79/510/CEE et 80/877/CEE, de l'article 6 de la décision 80/1096/CEE et de l'article 8 de la décision 80/1097/CEE.
Décision 81/477/CEE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/477/CEE
RattachementDécision 81/477/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0477)
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