Décision 81/477/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/477/CEE
RattachementDécision 81/477/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0477)
Référencearticle 3 de la décision 81/477/CEEEUR-Lex →

Le Conseil procède, avant le 1er juillet 1987 et sur la base d'un rapport de la Commission concernant le fonctionnement du comité vétérinaire permanent, assorti le cas échéant de propositions appropriées, à un réexamen de la procédure dudit comité.

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