considérant que le comité vétérinaire permanent, institué par la décision 68/361/CEE (3), émet son avis selon des procédures dont la validité est limitée jusqu'au 21 ou 22 juin 1981, selon le cas;
Décision 81/477/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/477/CEE
RattachementDécision 81/477/CEE
Versionacte d'origine du 24/06/1981 (CELEX 31981D0477)
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