Décision 81/479/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/479/CEE
RattachementDécision 81/479/CEE
Versionacte d'origine du 12/06/1981 (CELEX 31981D0479)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 81/479/CEEEUR-Lex →

considérant que ledit programme comporte toutes les indications, dispositions et mesures énumérées à l'article 3 du règlement (CEE) no 1821/80 qui assurent que les objectifs dudit règlement peuvent être atteints;

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