Article 1
Le programme de développement de l'élevage ovin au Groenland, communiqué le 19 mars 1981 par le gouvernement danois conformément au règlement (CEE) no 1821/80, est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
81/479/CEE: Décision de la Commission, du 12 juin 1981 concernant l'approbation du programme de développement de l'élevage ovin au Groenland, conformément au règlement (CEE) n° 1821/80 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/06/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 81/479/CEE
Adopté le12 juin 1981
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX31981D0479
Considérants (4)
(1)
considérant que le gouvernement danois a communiqué, le 19 mars 1981, le programme de développement de l'élevage ovin au Groenland;
(2)
considérant que ledit programme comporte toutes les indications, dispositions et mesures énumérées à l'article 3 du règlement (CEE) no 1821/80 qui assurent que les objectifs dudit règlement peuvent être atteints;
(3)
considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) a été consulté sur les aspects financiers;
(4)
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Le royaume du Danemark est destinataire de la présente décision.