Décision 81/492/CECA · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/492/CECA
RattachementDécision 81/492/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0492)
Référencearticle 1 de la décision 81/492/CECAEUR-Lex →

La création en commun de l'entreprise Roheisengesellschaft Saar GmbH (Rogesa) par AG der Dillinger Hüttenwerke et Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH est autorisée.

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