Décision (CELEX 31981D0608) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31981D0608)
RattachementDécision (CELEX 31981D0608)
Versionacte d'origine du 13/07/1981 (CELEX 31981D0608)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31981D0608)EUR-Lex →

considérant que la conservation et l'utilisation optimale des ressources halieutiques de l'Atlantique du Nord-Est évoluant dans les eaux situées en dehors des zones placées sous la juridiction des États côtiers exigent la coopération et la consultation internationales;

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