considérant que, à cette fin et en vue de remplacer la convention sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est en date du 24 janvier 1959, une nouvelle convention multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est a été négociée et que la Communauté a participé à ces négociations;
Décision (CELEX 31981D0608) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31981D0608)
RattachementDécision (CELEX 31981D0608)
Versionacte d'origine du 13/07/1981 (CELEX 31981D0608)
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