considérant que, à la suite de ces négociations, le gouvernement du Royaume-Uni, en tant que dépositaire, a ouvert la nouvelle convention à la signature du 18 novembre 1980 au 28 février 1981;
Décision (CELEX 31981D0608) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31981D0608)
RattachementDécision (CELEX 31981D0608)
Versionacte d'origine du 13/07/1981 (CELEX 31981D0608)
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