Décision 81/616/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/616/CEE
RattachementDécision 81/616/CEE
Versionacte d'origine du 15/07/1981 (CELEX 31981D0616)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 81/616/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement belge a communiqué, les 10 avril et 13 mai 1981, les dispositions réglementaires et administratives suivantes: - arrêté royal du 11 février 1981 modifiant l'arrêtéroyal du 29 juillet 1980 concernant la modernisationdes exploitations agricoles situées dans lesrégions défavorisées, - arrêté royal du 11 février 1981 modifiant l'arrêtéroyal du 21 juin 1974 concernant la modernisationdes exploitations agricoles, - arrêté ministériel du 3 mars 1981 concernant lamodernisation des exploitations agricoles, - arrêté royal du 19 février 1981 modifiant l'arrêtéroyal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi desubsides pour la tenue de comptabilités de gestionet la collaboration de correspondants d'associationsagricoles et horticoles et d'institutions agréées à lavulgarisation de la gestion rationnelle des exploitationsagricoles et horticoles;

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