Décision 81/675/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/11/1986 (consolidation EUR-Lex 01981D0675-19861113, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/07/1981). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/675/CEE
RattachementDécision 81/675/CEE
VersionConsolidée au 13/11/1986 (CELEX 01981D0675-19861113)
Référencearticle 2 de la décision 81/675/CEEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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1

) JO no 125 du 11. 7. 66, p. 2290/66.

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2

) JO no L 236 du 26. 8. 1978, p. 13.

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3

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66.

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4

) JO no L 67 du 12. 3. 1981, p. 36.

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5

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2305/66.

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6

) JO no L 169 du 10. 7. 1969, p. 3.

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7

) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 7.

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8

) JO no L 341 du 16. 12. 1980, p. 27.

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