considérant qu'il convient de constater, dans l'intérêt d'une application uniforme des dispositions communautaires en la matière, que certains systèmes de fermeture de pratique courante sont des «systèmes de fermeture non réutilisables»;
Décision 81/675/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/675/CEE
RattachementDécision 81/675/CEE
Versionacte d'origine du 28/07/1981 (CELEX 31981D0675)
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