considérant que, par lettre du 25 février 1981, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Dionex-ion chromatograph, model 16», destiné à être utilisé à la recherche sur les effets de la précipitation acide sur les sols et la végétation, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/723/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/723/CEE
RattachementDécision 81/723/CEE
Versionacte d'origine du 21/08/1981 (CELEX 31981D0723)
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