considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un spectromètre à rayons X ; que ses caractéristiques techniques objectives telles que la largeur du spectre, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique ; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques ; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté ; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil Energy dispersive X-ray microanalyzer, System 860 fabriqué par la firme Link Systems, Halifax Road, High Wycombe, UK-Buckinghamshire HP12 3SE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 81/799/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/799/CEE
RattachementDécision 81/799/CEE
Versionacte d'origine du 22/09/1981 (CELEX 31981D0799)
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