Décision 81/840/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/840/CEE
RattachementDécision 81/840/CEE
Versionacte d'origine du 08/10/1981 (CELEX 31981D0840)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 81/840/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 13 avril 1981, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «AMTI biomechanics platform, model OR 6-3, with accessories», destiné à être utilisé pour l'étude des mouvements du corps et le contrôle du comportement de l'homme, de sa démarche et de son système cardiovasculaire, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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