considérant que, par lettre du 1er avril 1981, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Waters preparative liquid chromatograph, system 500», destiné à être utilisé à la recherche dans le cadre d'un projet consistant à dégager et à examiner les molécules organiques se trouvant dans des substances naturelles, et en particulier pour la séparation préparative de mélanges complexes de substances, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/847/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/847/CEE
RattachementDécision 81/847/CEE
Versionacte d'origine du 08/10/1981 (CELEX 31981D0847)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.