considérant que le décret no 81-168 du 20 février et les arrêtés ministériels des 2, 11 et 20 février et 5 mars 1981 précités répondent aux conditions des directives 72/159/CEE et 75/268/CEE;
Décision 81/932/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/932/CEE
RattachementDécision 81/932/CEE
Versionacte d'origine du 09/11/1981 (CELEX 31981D0932)
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