Décision 81/936/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/936/CEE
RattachementDécision 81/936/CEE
Versionacte d'origine du 10/11/1981 (CELEX 31981D0936)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 81/936/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement néerlandais a communiqué, le 24 juillet 1981, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, l'arrêté du 29 mars 1979 portant réorganisation des anciennes régions d'horticulture sous verre et l'arrêté du 26 juin 1981 modifiant l'arrêté portant réorganisation des anciennes régions d'horticulture sous verre;

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