Décision 81/937/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/937/CEE
RattachementDécision 81/937/CEE
Versionacte d'origine du 10/11/1981 (CELEX 31981D0937)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 81/937/CEEEUR-Lex →

considérant que, le 2 septembre 1981, le gouvernement italien a communiqué l'article 5 de la loi no 423 du 1er août 1981 concernant les «interventions en agriculture»;

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