Décision 81/938/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/938/CEE
RattachementDécision 81/938/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0938)
Référencearticle 1 de la décision 81/938/CEEEUR-Lex →

Les dispositions législatives et réglementaires citées dans les considérants et concernant la mise en oeuvre des directives 72/159/CEE et 75/268/CEE au grand-duché de Luxembourg remplissent les conditions prévues pour une participation financière de la (1) JO no L 96 du 23.4.1972, p. 1. (2) JO no L 197 du 20.7.1981, p. 41. (3) JO no L 128 du 19.5.1975, p. 1. Communauté aux actions communes visées à l'article 15 de la directive 72/159/CEE et à l'article 13 de la directive 75/268/CEE.

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