considérant que le règlement grand-ducal, du 10 mars 1981, modifiant et complétant le. règlement grand-ducal modifié, du 30 mars 1979, portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture, le règlement grand-ducal, du 13 mai 1981, modifiant l'article 27 du règlement grand-ducal modifié, du 30 mars 1979, portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture ainsi que le règlement grand-ducal, du 31 juillet 1981, fixant pour 1981 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu, répondent aux conditions et aux objectifs de la directive 72/159/CEE;
Décision 81/938/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/938/CEE
RattachementDécision 81/938/CEE
Versionacte d'origine du 10/11/1981 (CELEX 31981D0938)
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