considérant que les dispositions de l'article 3 de la directive 70/157/CEE excluent la modification des valeurs limites de la procédure d'adaptation au progrès techniques ; qu'il convient de reprendre, à titre d'information, dans la présente directive les valeurs limites telles qu'elles figurent dans la directive 77/212/CEE ; qu'il est cependant envisagé d'abaisser, en temps voulu, ces valeurs limites conformément à la procédure prévue à cet effet; considérant que, tant les dispositifs d'échappement que certains éléments de ces dispositifs sont commercialisés séparément comme pièces de remplacement ; que, dans la mesure où ils peuvent également être vérifiés avant d'être montés sur un véhicule, leur libre circulation peut être facilitée par l'institution d'une réception CEE de ces dispositifs considérés comme entités techniques au sens de l'article 9 bis introduit dans la directive 70/156/CEE par la directive 78/315/CEE (5);
Directive 81/334/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 81/334/CEE
RattachementDirective 81/334/CEE
Versionacte d'origine du 13/04/1981 (CELEX 31981L0334)
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