considérant que l'article 16 de la directive 72/159/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles (3), modifiée en dernier lieu par la directive 80/370/CEE (4), prévoit un réexamen des modalités de celle-ci par le Conseil, sur proposition de la Commission, au terme d'une période de cinq ans;
Directive 81/528/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 81/528/CEE
RattachementDirective 81/528/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1981 (CELEX 31981L0528)
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