Directive 81/528/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 81/528/CEE
RattachementDirective 81/528/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1981 (CELEX 31981L0528)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 81/528/CEEEUR-Lex →

considérant que les travailleurs non agricoles doivent affecter une partie de leur revenu et de leur temps pour les déplacements vers leur lieu de travail ; qu'il convient d'autoriser les exploitants agricoles à procéder à une réduction correspondante du revenu de travail comparable;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31981L0528. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).