Directive 81/528/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 81/528/CEE
RattachementDirective 81/528/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1981 (CELEX 31981L0528)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 81/528/CEEEUR-Lex →

considérant qu'une aide spéciale peut faciliter l'établissement d'un plan de développement d'exploitation par les jeunes agriculteurs après leur première installation;

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