considérant que, pour les produits soumis à des droits de douane, une telle autorisation ne crée pas de difficultés et se justifie lorsque ces produits se trouvant sous une même sous-position du tarif douanier commun sont soumis à des droits différents ; qu'il convient d'autoriser la Grèce à reprendre, pour les produits susvisés, des subdivisions nationales à l'intérieur de la nomenclature du tarif douanier commun, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 42/81 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/01/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 42/81
RattachementRèglement (CEE) n° 42/81
Versionacte d'origine du 01/01/1981 (CELEX 31981R0042)
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