considérant que, en vue de disposer d'un tableau complet des éléments destinés à assurer la protection de l'industrie de transformation dans le cadre de la Communauté élargie, il apparaît opportun de reproduire les éléments destinés à assurer la protection de l'industrie de la Communauté des Neuf et applicables aux importations en provenance de Grèce, conjointement avec les éléments applicables par la Grèce, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 45/81 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/01/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 45/81
RattachementRèglement (CEE) n° 45/81
Versionacte d'origine du 01/01/1981 (CELEX 31981R0045)
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