Version d'origine : acte du 26/05/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1460/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1460/81
VersionVersion d'origine (CELEX 31981R1460)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1460/81EUR-Lex →
Les certificats d'importation pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement, pour lesquels des demandes ont été déposées au cours de la période du 30 avril au 8 mai 1981, sont délivrés comme suit.
1. Les quantités demandées en Italie :
a) pour des animaux d'un poids vif par tête de 220 à 300 kilogrammes en provenance de Yougoslavie :
aa) par les producteurs agricoles ou leurs organisations professionnelles, sont réduites de 78,009 %,
bb) par les autres intéressés, sont réduites de 95,833 % ;
b) pour des animaux d'un poids vif par tête jusqu'à 300 kilogrammes en provenance d'autres pays tiers :
aa) par les producteurs agricoles ou leurs organisations professionnelles, sont réduites de 91,215 %,
bb) par les autres intéressés, sont réduites de 98,141 %.
2. Les quantités demandées dans les autres États membres :
a) pour des animaux d'un poids vif par tête de 220 à 300 kilogrammes en provenance de Yougoslavie, sont réduites de 90,731 % ;
b) pour des animaux d'un poids vif par tête jusqu'à 300 kilogrammes en provenance d'autres pays tiers, sont réduites de 98,149 %.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.