considérant que le règlement (CEE) no 977/81 de la Commission [3] a fixé la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre 1981; que les demandes de certificats d'importation, introduites pour chacun des groupes d'intéressés visés dans le même règlement, conduisent à la délivrance des certificats conformément aux dispositions du présent règlement ;
Règlement (CEE) n° 1460/81 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1460/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1460/81
Versionacte d'origine du 26/05/1981 (CELEX 31981R1460)
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