Règlement (CEE) n° 1492/81 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1492/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1492/81
Versionacte d'origine du 19/05/1981 (CELEX 31981R1492)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1492/81EUR-Lex →

considérant que cet accord a été rédigé en langues allemande, anglaise, danoise, française, italienne et néerlandaise, les six textes faisant également foi;

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