Règlement (CEE) n° 1492/81 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1492/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1492/81
Versionacte d'origine du 19/05/1981 (CELEX 31981R1492)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 1492/81EUR-Lex →

considérant qu'il convient par conséquent d'approuver l'accord relatif au texte en langue grecque de l'accord du 12 juillet 1977,

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