Version d'origine : acte du 15/06/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1620/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1620/81
VersionVersion d'origine (CELEX 31981R1620)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1620/81EUR-Lex →
Les machines automotrices conçues spécialement pour un usage forestier et pouvant être équipées d'accessoires divers leur permettant d'exécuter un certain nombre d'opérations telles que le levage, la manutention, le remorquage, le poussage, le chargement, le déchargement, l'écorçage et le tronçonnage des bois en grumes relèvent dans le tarif douanier commun de la sous-position:
87. 01 Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils:
B. Tracteurs agricoles (à l'exclusion des motoculteurs) et tracteurs forestiers, à roues
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