considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun, il convient de préciser le classement des machines automotrices conçues pour un usage forestier et pouvant être équipées d'accessoires divers leur permettant d'exécuter un certain nombre d'opérations telles que le levage, la manutention, le remorquage, le poussage, le chargement, le déchargement, l'écorçage et le tronçonnage des bois en grumes;
Règlement (CEE) n° 1620/81 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1620/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1620/81
Versionacte d'origine du 15/06/1981 (CELEX 31981R1620)
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