considérant que ces machines doivent dès lors être classées dans la position 87.01 ; qu'elles sont conçues pour exécuter les opérations normalement effectuées par des tracteurs forestiers et doivent par conséquent être classées dans la sous-position 87.01 B;
Règlement (CEE) n° 1620/81 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1620/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1620/81
Versionacte d'origine du 15/06/1981 (CELEX 31981R1620)
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