Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/07/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
2. Les références au règlement (CEE) no 1488/76 figurant dans le règlement (CEE) no 189/77 s'entendent comme se référant au règlement (CEE) no 1789/81.
(1) JO no L 177 du 1.7.1981, p. 4. (2) JO no L 177 du 1.7.1981, p. 39. (3) JO no L 25 du 29.1.1977, p. 27.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.