considérant que l'article 12 du règlement (CEE) no 1785/81 a changé certaines dispositions du régime de stock minimal en vigueur avant le 1er juillet 1981 ; qu'il a notamment prévu l'assimilation de traitement entre le sucre produit dans les départements français d'outre-mer et le sucre préférentiel importé et raffiné dans la Communauté;
Règlement (CEE) n° 1920/81 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1920/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1920/81
Versionacte d'origine du 10/07/1981 (CELEX 31981R1920)
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