Règlement (CEE) n° 1920/81 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1920/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1920/81
Versionacte d'origine du 10/07/1981 (CELEX 31981R1920)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1920/81EUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) no 1789/81 a admis le transfert d'obligation de stockage d'un fabricant de sucre blanc des betteraves à un autre;

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