considérant que le règlement (CEE) no 3237/76 (1) a pour effet de rendre applicables par anticipation les annexes techniques ainsi que le modèle du carnet TIR de la convention TIR conclue le 14 novembre 1975;
Règlement (CEE) n° 3020/81 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3020/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3020/81
Versionacte d'origine du 19/10/1981 (CELEX 31981R3020)
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