considérant que ces modifications visent, en particulier, à permettre l'utilisation, à l'appui du carnet TIR, de listes de chargement, lesquelles ne se substituent pas au manifeste du carnet TIR, mais y sont simplement annexées;
Règlement (CEE) n° 3020/81 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3020/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3020/81
Versionacte d'origine du 19/10/1981 (CELEX 31981R3020)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.