Version d'origine : acte du 30/10/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3149/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3149/81
VersionVersion d'origine (CELEX 31981R3149)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3149/81EUR-Lex →
Le produit constitué de D-glucitol (sorbitol) additionné de 1,1-dioxyde de l,2-benzisothiazole-3-one (saccharine) en proportion de un pour mille relève, dans le tarif douanier commun, de la sous-position 38.19 T:
| 38.19 |
Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques, non dénommés ni compris ailleurs:
T. D-glucitol (sorbitol) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C III.
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