Considérants (5)
(1)considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier comun, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement tarifaire d'un produit constitué de D-glucitol (sorbitol) additionné de 1,1-dioxyde de 1,2-benzisothia-zole-3-one (saccharine) en proportion de 1 pour mille;
(2)considérant que la sous-position 38.19 T du tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) no 950/68 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3002/81, vise le D-glucitol (sorbitol) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C III;
(3)considérant que, aux termes de la note 1 sous a) du chapitre 29, ne relèvent dudit chapitre que les composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément et que l'addition de 1 pour mille de 1,1-dioxyde de l,2-benzisothiazole-3-one (saccharine) ne permet plus au produit en question d'être considéré comme un composé présenté isolément;
(4)considérant que, à défaut d'une position plus spécifique, ce produit doit être classé dans la position 38.19 en tant que produit chimique non dénommé ni compris ailleurs; que, à l'intérieur de la position 38.19, il y a lieu de retenir à cet effet la sous-position 38.19 T;
(5)considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun,
Le produit constitué de D-glucitol (sorbitol) additionné de 1,1-dioxyde de l,2-benzisothiazole-3-one (saccharine) en proportion de un pour mille relève, dans le tarif douanier commun, de la sous-position 38.19 T:
| 38.19 |
Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques, non dénommés ni compris ailleurs:
T. D-glucitol (sorbitol) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C III.
Le présent règlement entre en vigueur le quarante-deuxième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.