Règlement (CEE) n° 3149/81 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3149/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3149/81
Versionacte d'origine du 30/10/1981 (CELEX 31981R3149)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 3149/81EUR-Lex →

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun,

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