considérant que, aux termes de la note 1 sous a) du chapitre 29, ne relèvent dudit chapitre que les composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément et que l'addition de 1 pour mille de 1,1-dioxyde de l,2-benzisothiazole-3-one (saccharine) ne permet plus au produit en question d'être considéré comme un composé présenté isolément;
Règlement (CEE) n° 3149/81 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3149/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3149/81
Versionacte d'origine du 30/10/1981 (CELEX 31981R3149)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.