considérant que la sous-position 38.19 T du tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) no 950/68 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3002/81, vise le D-glucitol (sorbitol) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C III;
Règlement (CEE) n° 3149/81 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3149/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3149/81
Versionacte d'origine du 30/10/1981 (CELEX 31981R3149)
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