considérant que, à défaut d'une position plus spécifique, ce produit doit être classé dans la position 38.19 en tant que produit chimique non dénommé ni compris ailleurs; que, à l'intérieur de la position 38.19, il y a lieu de retenir à cet effet la sous-position 38.19 T;
Règlement (CEE) n° 3149/81 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3149/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3149/81
Versionacte d'origine du 30/10/1981 (CELEX 31981R3149)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.