Règlement (CEE) n° 3149/81 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3149/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3149/81
Versionacte d'origine du 30/10/1981 (CELEX 31981R3149)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 3149/81EUR-Lex →

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier comun, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement tarifaire d'un produit constitué de D-glucitol (sorbitol) additionné de 1,1-dioxyde de 1,2-benzisothia-zole-3-one (saccharine) en proportion de 1 pour mille;

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