Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/11/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les dispositions du présent règlement sont applicables à toute opération d'aide alimentaire à effectuer conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1974/80 pour autant que l'expiration du délai pour la présentation des offres n'est pas intervenue.
Sur demande des intéressés, les offres déposées à la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour lesquelles le délai pour la présentation des offres n'est pas expiré, peuvent être retirées.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.